Les aides à l’apprentissage ne sont plus aussi nombreuses qu’auparavant. Le crédit d’impôt a disparu et les aides régionales n’existent plus pour l’embauche d’apprentis de l’enseignement supérieur. Cependant en cette période de crise sanitaire une aide exceptionnelle est à la disposition des employeurs.
Les aides aux entreprises
Les exonérations de charges sociales
La rémunération des apprentis est toujours exonérée des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle, mais désormais uniquement pour la part de rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC en vigueur au cours du mois considéré.
Les cotisations sont donc calculées sur la base du salaire réel.
La fraction excédentaire est assujettie aux cotisations mais le salaire des apprentis reste exonéré de CSG/CRDS en totalité.
Référence : loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2019 n° 2018-1203 du 22 décembre 2018
Apprentis en situation de handicap
Aide exceptionnelle à l'embauche
L'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis a été lancée suite à la crise sanitaire de 2020 et reste valable pour toute embauche d'apprenti menée avant le 31 décembre 2023. Cliquez-ci dessous pour en savoir plus.